Graphisme : mieux comprendre les droits d’auteur

Si tu es graphiste, la question des droits d’auteur est une question que tu as inévitablement dû te poser. C’est une thématique sur laquelle on me questionne souvent. Mon objectif ici est donc d’aborder le sujet de manière claire et concise. Si tu as des interrogations quant à un cas bien particulier, je t’invite à te tourner vers un avocat, il sera le plus à même de te donner des réponses ciblées. 

Droit d’auteur : explication

Définition

En tant que graphiste, tu es considéré juridiquement comme un « créateur d’œuvres originales ». Ce statut implique que les droits de propriété intellectuelle de tes conceptions te sont conférées. Autrement dis, tu as un droit exclusif dessus, dont celui de pouvoir  les céder (ne t’inquiète pas, je détaille ce point juste après). Ce droit exclusif te permet de : 

• le commercialiser ;
• le reproduire ;
• le publier.

Et comme le stipule l’Article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle, ton droit d’exclusivité concerne également l’exploitation, le contrôle et l’utilisation de tes conceptions. 

Ton travail est donc protégé. Personne n’a le droit d’utiliser tes œuvres sans ton autorisation ou ton consentement, et sans le versement d’une rémunération définie. Toute tentative d’exploitation ou de commercialisation de ton travail sans permission sera considérée comme un acte de plagiat. Ceci est puni par la loi selon l’Article L335-2. 

Fichiers sources

Tu as donc bien compris que, de manière générale (car des exceptions existent), tes conceptions sont protégées par les droits d’auteur. Je vais maintenant parler de choses qui fâchent : les fichiers sources logo; on donne ou ne donne pas ? 

Dans le cadre de ma pratique, j’ai pu me rendre compte malheureusement que de nombreux graphistes n’envoient pas à leurs clients le fichier source des logos qu’ils concoivent. Leurs motifs :

• La peur de se faire voler leur travail ou, 
• La volonté de contraindre leurs clients à ne travailler qu’avec eux.

Pourtant, sans les fichiers sources, le client est totalement limité dans l’exploitation de son logo (notamment pour tout ce qui est print). Un client ne t’embauche pas pour obtenir une image en PNG avec fond transparent. Lorsqu’il t’embauche pour concevoir son logo, ce sont tous les fichiers optimisés qu’il attend, surtout le fichiers qui as le plus de potentiel pour lui (le fichier source). Et ça même s’il n’y connait rien ! Son équipe, elle, les attend de pied ferme.

D’un point de vu éthique, tu l’as compris maintenant, cette façon de procéder est à proscrire.  Sache que pour instaurer un cadre légal à tes prestations, des solutions s’offrent à toi : 

• Établir un contrat dans lequel tu protèges tes droits d’auteur ;
• Établir un contrat de cession de droit d’auteur.

Droits d’auteurs : les conditions

Comme dit précédemment, de manière générale, les droits d’auteur sont acquis. Toutefois, il existe des cas particuliers qui, selon la loi, te les font perdre. Prends donc note des 2 points suivants : 

L’originalité

Le nerf de la guerre, la problématique de l’originalité de ton graphisme ! Comment prouver que celui-ci est original ? À quel moment celui-ci ne l’est plus ? Clairement, je pourrais rédiger des centaines de lignes sur le sujet, mais ça serait te noyer dans les méandres du droit (et crois-moi, c’est pas fou fou ?).

Pour rester claire et concise, l’originalité repose sur le fait que tes conceptions soient uniques et issues de ton imagination.

Du coup, pour répondre à cette condition, tes conceptions ne doivent pas contenir de vecteurs (ou autres éléments graphiques) provenant de sites de ressources tels que freepik, creative market, etc. Même si dans le fond, tu as totalement le droit d’utiliser ces réalisations dès lors qu’elles sont open source, où que tu es abonné. Ce que tu n’es pas en droit de faire par contre, c’est d’en revendiquer les droits d’auteur. Légalement, cette œuvre n’est pas considérée comme originale. En intégrant un élément existant à ton travail, le principe de nouveauté n’est plus
respecté.

➡️ Quelques précisions juridiques quant au droit d’auteur : Avocate Blandine Cornevin 

Support physique

Pour prétendre aux droits d’auteur de tes oeuvres et éviter tout contentieux juridiques, tu te dois en plus, d’avoir en ta possession des preuves de « paternité ». Tes conceptions doivent donc être disposées sur un support physique tel que : croquis papier, enregistrement audio, fichier informatique, etc. 

La cession de droit d’auteur

Je t’en parlais au tout début de cet article, nous y voilà.

Tout graphiste peut céder ses droits d’auteur, ou plus précisément ses droits patrimoniaux. C’est une décision qui se concrétise par la signature d’un contrat de cession de droits d’auteurs. Ce dernier doit être conforme aux prescriptions de l’article L131-3 du CPI.

➡️ Tu veux un modèle ? En voici un justement : contrat de cession de droit d’auteur 

Son rôle

Ce contrat te permet (cédant) de céder tes droits de création artistique à un tiers (le cessionnaire), moyennant une contrepartie financière prédéfinie, ou à titre gracieux.

Il sert à déterminer les conditions selon lesquelles les droits pourront être cédés, mais également d’imposer les limites de leur utilisation. 

Le contrat de cession

La mise en place d’un tel contrat protège le graphiste, mais aussi son client. Il est donc important de ne pas être négligeant lors de sa rédaction et de prendre en compte, tous les paramètres qui doivent l’être. 

Si tu veux que ton contrat soit valide et complet, il faudra qu’il contienne certaines mentions légales, et qu’il soit formulé à l’écrit. Parmi les mentions obligatoires, tu trouveras : 

• l’identité des parties : le cédant et le cessionnaire ;
• le type de droit cédé : droit total ou partiel de diffusion, d’adaptation, de représentation ou de reproduction ; 
• l’étendue du droit cédé : fixer ou non une limite du nombre de reproductions ou de diffusions ; 
• la destination du droit cédé : stipuler la nature d’utilisation (publique, privée, etc.) ;
• le lieu : si l’on souhaite définir un périmètre géographique à l’utilisation ou la diffusion de la conception (national, international, etc.) ; 
• la durée d’exploitation : spécifier la période d’utilisation ; 
• le type de rémunération : elle peut être forfaitaire, proportionnelle aux recettes de l’exploitation, etc.

Note bien que toutes ces données doivent impérativement apparaître dans le contrat de cession de droit d’auteur, sans quoi il risque d’être considéré comme étant caduc.

Contrat de cession de droit d’auteur : clauses spécifiques

En plus des mentions légales obligatoires, des clauses spécifiques peuvent être insérées dans le contrat. Parmi les plus utilisées (et les plus utiles) tu trouveras les suivantes : 

• la clause d’exclusivité : les droits d’auteur ne sont légués qu’à une seule personne ; 
• la clause de tacite reconduction : le contrat est prolongé sous les mêmes conditions ; 
• la clause de préférence : elle accorde au cessionnaire le droit de priorité sur les futures conceptions de l’auteur.

La question des droits d’auteur est un vaste sujet dont tu dois être conscient. C’est la raison pour laquelle je t’ai exposé dans cet article les grandes lignes, les essentiels à connaître et éventuellement à creuser si tu es graphiste freelance. Cependant, n’hésite pas à te rapprocher d’un avocat si nécessaire. 

➡️ Dis moi en commentaire si cet article t’a été utile ! C’est toujours un plaisir pour moi d’échanger avec toi ?